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Conditions générales de vente

Article 1: Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société WEB Stratégie (exploitant le site art-africain.fr) 7, rue Angélique Vérien 92200 Neuilly sur Seine (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.art-africain.fr (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.art-africain.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2: Contract

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Article 3: Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port.

Si, en dépit de notre vigilance, un article commandé par Vous était indisponible, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Assurance livraison : Nos colis sont assurés auprès de notre transporteur Colissimo à hauteur du prix que vous avez payé. En cas de perte, votre commande vous sera remboursée dés que Colissimo aura confirmé la perte du colis.

Adresse de livraison : vous êtes responsable de l’exactitude de votre adresse de livraison indiquée sur Notre site. En cas d’erreur, Notre responsabilité ne peut être engagée et tout nouvel acheminement se fera à vos frais.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal.

Article 6: Retours

Droit à l’erreur : 15 jours satisfait ou remboursé

Vous avez la possibilité de nous retourner tout objet acheté sur art-africain.fr dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cet article. A réception de l’article, en l’état dans lequel vous l’avez reçu, dans les locaux de art-africain.fr, nous vous rembourserons intégralement les frais d’acquisition. Les frais de retour restant à votre charge.

Cette disposition commerciale est proposée pour vous rassurer au cas où l’objet ne correspondrait pas tout à fait à l’idée que vous vous en faisiez à la commande, ou qu’il ne s’intègre pas comme prévu dans votre logement. Vous n’avez à nous justifier aucun motif.

Article abimé à la réception de la livraison:

Si vous recevez un article endommagé pendant le transport, il est impératif que vous le fassiez remarquer à notre transporteur Colissimo lors de la livraison. Nous vous rembourserons le prix total facturé ainsi que vos frais de port initiaux et de retour à date de réception du produit dans nos locaux. Pour être remboursé, la réception du produit en nos locaux ne doit pas intervenir au-delà d’un délai de 30 jours après les réserves que vous aurez émises auprès de notre transporteur.

Article 7: Propriété

Les biens achetés deviennent Votre propriété dés que Vous en avez acquitté la totalité du prix et que nous avons vérifié la qualité de la transaction : justesse du prix et validité de la transaction auprès de notre banque: la BNP Paribas, 1ère banque de France.

Article 8: Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, sans notre autorisation écrite.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur Notre Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, à nous ou à nos produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9: Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles

Article 10: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Article 11: Identification

Art-africain.fr et African-art.net sont des marques commerciales utilisées pour définir le site exploité par la société WEB Stratégie.

Ce site web appartient et est géré par WEB Stratégie.

WEB Stratégie

7, rue Angélique Vérien

92200 Neuilly sur Seine

France

RCS PARIS N° 518 569 058

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : http://www.art-africain.fr/Pour nous joindre.
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